à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

dans le grade d'ingénieur général des mines

délégué général d'une fédération de transport aérien ; 36 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade de chevalier

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Suppléants

membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)

membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Colonel Jean-Marc LE GARREC

Suppléants

délégué général de la Fédération nationale de l'aviation marchande

membres du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentants des organisations professionnelles des employeurs du transport et du travail aériens

Titulaires

Fédération nationale de l'aviation marchande

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Suppléant

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »

a)

représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Section du travail aérien

b) Membres représentant l'aviation militaire

Titulaire

Lieutenant-colonel Gilles Pascual

Suppléants

délégué général de la Fédération nationale de l'aviation marchande

membres du comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes

délégué général de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Suppléant

délégué général de la Fédération nationale de l'aviation marchande et de la Chambre syndicale du transport aérien

administrateurs représentant les employeurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile les personnes

e)

représentants de la Fédération nationale de l'aviation marchande

Administrateurs titulaires

FNAM, suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé

dans sa formation « transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens

ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé

dans sa formation « aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens

ou de leurs organisations professionnelles représentatives

délégué général d'organismes de transport aérien ; 27 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

TRANSPORTS ET MER

Au grade de chevalier

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

c) Membres représentant les exploitants du travail aérien

Titulaires

3e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

de Tarle (Antoine)

de 2003 pour l'accès

au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

délégué général de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) et de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)

membres du Conseil national du bruit

représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes

Suppléant

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

membre du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

c) Membres représentant les exploitants du travail aérien

Titulaires

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile

les personnes

3. Au titre du collège spécialisé

dans sa formation « transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile

les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe dans les conditions

de 1998 pour l'accès

au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

admis à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'ingénieur des télécommunications organisé

au titre de l'année 1997

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. - Section du travail aérien

c) Membres représentant les exploitants du travail aérien

Titulaires

délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ; suppléant

membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

suppléant

délégué général de la chambre syndicale du transport aérien ; suppléant

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants des entreprises participant

suppléant

délégué général de la chambre syndicale du transport aérien

au Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

représentants d'organismes professionnels ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs

Suppléant

Chambre syndicale du transport aérien

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du deuxième collège

représentants des entreprises de transport aérien

C.S.T.A

membres suppléants du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du deuxième collège

représentant des entreprises de transport aérien

président-directeur général de la société Sirehna

membres des comités d'orientation des délégations régionales de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar)

Comité d'orientation de l'Anvar

PAYS DE LA LOIRE

Membres de droit

M. le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Mme le délégué régional à la recherche et à la technologie

Personnalités

délégué général adjoint de la chambre syndicale du transport aérien

membres de la commission

au titre de la taxe parafiscale pour l'atténuation des nuisances phoniques subies par les riverains des aérodromes d'Orly et Charles-de-Gaulle

représentants des transporteurs aériens

Membres suppléants

membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer